Une obligation légale
Les magasins AD vous proposent des solutions adaptées à vos besoins en conformité avec la loi en vigueur (Décret 2009 n°2009-393 du 08 avril 2009) (cf. tableau).
– Numéros d’immatriculation pour les navires et les véhicules nautiques à moteur.
– Nom du navire et initiales du service d’immatriculation pour les voiliers à partir de 7 mètres.
– Annexes : AXE + marque du navire porteur.
Les lettres et chiffres se présentent sous forme d’adhésifs. Ils sont livrés avec un support/transfert permettant une pose facile, un espacement régulier et un parfait alignement. Vous pouvez également personnaliser votre marquage. Différentes polices de caractères et de couleurs de vinyl sont au catalogue. Nous vous proposons deux qualités d’adhésifs : pour les coques souples (pneumatique) et pour les coques dures (alu, polyester,…). Adressez-vous auprès de votre magasin AD pour obtenir votre fiche commande.
| Types de bateau | Longueur | Marque d’identification externe | Hauteur du marquage |
| Voiliers | |||
| moins de 7 mètres | Pas d’obligation de marque extérieure | ||
| de 7 à 12 mètres | Nom du navire et initiales du service | Supérieur à 4 cm | |
| plus de 12 mètres | d’immatriculation à la poupe | Supérieur à 7 cm | |
| Supérieur à 4 cm | |||
| Bateaux à moteur | |||
| moins de 7 mètres et VNM | Numéro d’immatriculation sur les 2 côtés | Supérieur à 4 cm | |
| de 7 à 12 mètres | de la coque ou de la superstructure | Supérieur à 7 cm | |
| plus de 12 mètres | supérieur à 12 cm | ||
| Annexe | AXE + marque du navire porteur |